Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre l’avocat associé en charge du dossier et le client, en prenant en compte les spécificités du dossier et notamment la difficulté de l’affaire ainsi que les frais exposés par l’avocat, et l’accord intervenu fait l’objet d’une formalisation par écrit.
A titre indicatif, le Cabinet applique un taux horaire fixé à 300 € HT.
Consultation orale lors d’un premier rendez-vous : prix forfaitaire de 90 € HT.
Néanmoins, si la consultation verbale est suivie de la prise en charge d’un dossier, il n’est procédé à aucune facturation à ce titre, le montant des honoraires étant inclus dans la prestation globale facturée.
Les dossiers induisant des déplacements font l’objet d’une facturation particulière en fonction de l’éloignement et de la durée du déplacement, discutée préalablement avec le client.
Chaque dossier contentieux fait l’objet d’un forfait de frais administratifs et de gestion évalués à 100 € HT, et qui peut être réévalués en cas de dépassement important.
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET COUR D’APPEL CHAMBRE SOCIALE
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Étude juridique et rédaction requête motivée ou conclusions |
De 1.000 à 4.000 € HT |
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Assistance audience de conciliation |
De 500 à 750 € HT |
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Préparation dossier et plaidoiries / audience de jugement |
De 1.000 à 3.000 € HT |
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Honoraires de résultat |
10 à 15 % € HT |
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET COUR D’APPEL CHAMBRE SOCIALE
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Recours amiable |
De 600 à 1.000 € HT |
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Saisine Pôle social du Tribunal Judiciaire |
De 600 à 1.000 € HT |
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Rédaction éventuelle de conclusions |
De 600 à 1.000 € HT |
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Préparation du dossier et plaidoiries |
De 1.000 à 2.000 € HT |
DROIT DES AFFAIRES
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Création SARL/EURL/SCI Création SAS |
800 € HT De 1.000 à 1.500 € HT |
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AGO Approbation des comptes |
De 300 à 1.200 € HT |
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Transformation de société par action en SARL et inversement |
2.500 € HT |
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Modifications statutaires |
De 500 à 1.200 € HT |
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Dissolution liquidation et radiation |
2.000 € HT |
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Cession minoritaire |
De 500 à 1.000 € HT |
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Cession de fonds de commerce ou de droit au bail Séquestre |
3% du HT du montant de la cession avec un minimum de 2.500 € HT 1% du prix de la cession |
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Baux commerciaux rédaction |
1.200 € HT |
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Contrats commerciaux rédaction/relecture |
Taux horaire |
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Conditions générales de vente/d’achat/de location |
De 800 à 3.000 € HT |
DROIT COMMERCIAL : TRIBUNAL DE COMMERCE ET COUR D’APPEL
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Procédure en référé |
1.000 à 2.000 € HT |
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Ordonnance sur requête |
800 € HT |
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Procédure au fond |
2.000 à 5.000 € HT |
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Cour d’Appel Chambre commerciale |
De 2.000 à 5.000 € HT |
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Expertise : Suivi et Dires |
300 € HT de l’heure + frais de déplacement |
DROIT CIVIL
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Tribunal Judiciaire |
De 1.000 à 5.000 € HT |
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Convention de divorce |
De 2.000 à 4.000 € HT |
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Procédure de divorce contentieux |
De 2.000 à 5.000 € HT |
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Cour d’Appel |
De 2.000 à 5.000 € HT |
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Expertise suivi et Dires |
300 € HT de l’heure + frais de déplacement |
DROIT ADMINISTRATIF
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Tribunal Administratif (procédure référé) |
De 1.000 à 2.000 € HT |
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Tribunal Administratif (procédure au fond) |
De 2.000 à 5.000 € HT |